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Par contre, toute pose de conduites d’égout en domaine privé, dans des voiries à créer ou créées dans le cadre d’un lotissement notamment, sont à charge. l'humidité monte ou descend dans une piece du demandeur, de même que les raccordements des immeubles à ces conduites. Si ces voiries privées sont destinées à être rétrocédées au domaine public, les travaux sont réalisés, au choix du demandeur, conformément aux prescriptions de VIVAQUA. clim qui sent l'humidité ou par VIVAQUA elle-même sur la base d’un devis
Elle est exécutée par cette dernière aux frais du demandeur (traiter l'humidité d'un mur intérieur). Le raccordement lui-même sera pris en charge par le titulaire d’un droit de propriété, d’usufruit, d’usage, d’habitation, de superficie ou d’emphytéose qui le demande. Afin de permettre le raccordement au réseau d’égouttage lorsque les diamètres de l’égout et du raccordement sont supérieurs ou égaux à 400 mm, une chambre de jonction peut être imposée en domaine public, aux frais du demandeur du raccordement
prescriptions techniques spécifiques aux raccordements d’avaloirs) (enduit contre l'humidité). En ce qui concerne le raccordement des avaloirs en voirie communale, la responsabilité de VIVAQUA comprend le raccordement de l’avaloir au réseau d’égouttage, ainsi que sa modification et son sectionnement (cfannexe tarif), et s’arrête à la connexion de son raccordement sur la sortie de l’avaloir (cf
L’avaloir et/ou les éventuels réseaux d’avaloirs (omnibus) relèvent entièrement de la responsabilité du gestionnaire de la portion de voirie concernée - produit contre l'humidité cheveux. En prévision d’un chantier d’extension du réseau d’égouttage, VIVAQUA invite les propriétaires d’immeubles ou de logements situés dans la voirie où sera posé ce réseau (collecteur) à s’y raccorder. En cas d’accord du propriétaire avant le début du chantier dans le tronçon de voirie le concernant, celui-ci bénéficie d’un tarif préférentiel pour ce raccordement
Lors de la pose pour extension ou de la rénovation du réseau d’égouttage, les Communes en charge de la gestion de la voirie concernée par ces travaux peuvent demander des nouveaux raccordements d’avaloirs. Si ce(s) raccordement(s) est(sont) techniquement possible(s) et cohérent(s) avec la politique de gestion des eaux pluviales mise en place en Région de Bruxelles-Capitale, et en cas d’accord de la Commune sur le devis qui lui est soumis par VIVAQUA avant le début des travaux dans le tronçon de voirie concerné, la Commune bénéficie d’un tarif préférentiel pour ce raccordement.
En cas d’accord de la Commune sur le devis qui lui est soumis par VIVAQUA avant le début de ce chantier dans le tronçon de voirie concerné, la Commune bénéficie d’un tarif préférentiel pour ce(s) sectionnement(s) (comment enlever l'humidité dans un garage). Les raccordements au réseau d’égouttage réalisés clandestinement, c’est-à-dire sans demande de raccordement et sans que les travaux aient été réalisés par VIVAQUA, feront l’objet d’une enquête technique approfondie, diligentée par un préposé mandaté par VIVAQUA
Les frais qui résulteront de tout dommage survenant par suite d’une infraction à cette disposition seront mis à charge de l’auteur de celle-ci (cf. site Bruxelles Environnement - telephone qui a pris l'humidité. Durant la procédure de demande relative au raccordement, VIVAQUA et le demandeur collaborent de bonne foi. Le demandeur est tenu de fournir pendant toute la procédure les informations et documents demandés par VIVAQUA afin de lui permettre de traiter la demande relative au raccordement
Le demandeur est responsable des conséquences liées au non-respect de la procédure de raccordement pour autant que VIVAQUA respecte les dispositions du présent chapitre. Une demande relative au raccordement peut être introduite par les personnes définies à l’Article 32 (comment eliminer l'humidité dans une chambre). Font l’objet d’une demande relative au raccordement: L’établissement d’un nouveau raccordement La demande de déplacement d’un raccordement existant L’établissement d’un raccordement provisoire (exemple pour chantier) La modification du calibre d’un compteur existant La demande de déplacement d’un compteur existant ou la modification du raccordement La demande de compteurs supplémentaire La demande relative au raccordement est introduite auprès de VIVAQUA par écrit au moyen du formulaire mis à disposition
Dans les dix jours ouvrables à dater de la réception de la demande relative au raccordement, VIVAQUA : Soit, informe le demandeur que la demande est complète et donc recevable Soit, informe le demandeur que la demande est incomplète et donc non recevable, et lui en indique les raisons et les délais dont dispose le demandeur pour la régulariser.
En cas de contestation ou d’interrogation de l’abonné sur le choix du raccordement, des équipements de comptage ou sur le type et le calibre du ou des compteurs, VIVAQUA motivera sa décision - comment enlever l'humidité dans une vieille maison. Outre les conditions fixées dans les prescriptions techniques et sans préjudice du point 1, lorsque le raccordement au réseau de distribution ne répond pas à l’une des trois conditions visées ci-dessous, VIVAQUA peut procéder à une étude approfondie de la demande (cf
Sur la base des informations et documents fournis par le demandeur, VIVAQUA détermine les éléments constitutifs du raccordement au réseau d’égouttage et les dispositions à prendre pour l’installation du raccordement et, en particulier, le choix du système (séparatif ou unitaire), de son emplacement, de sa section et de son raccordement au réseau d’égouttage. que faire contre l'humidité dans un appartement.
VIVAQUA communique au demandeur, dans un délai de quinze jours ouvrables à dater de la notification au demandeur que sa demande relative raccordement est complète et donc recevable: soit un refus motivé de donner suite à sa demande soit une offre de raccordement au réseau de distribution et/ou au réseau d’égouttage, laquelle reprend les conditions techniques et financières du raccordement ainsi que les délais probables de réalisation du raccordement, une invitation à payer le prix des travaux et des frais de raccordement, conformément à la liste des tarifs (plantes contre l'humidité) et un lien vers les présentes conditions générales
Les délais visés dans le présent article peuvent être prolongés de commun accord entre le demandeur de raccordement et VIVAQUA - plantes qui absorbent l'humidité de la maison. VIVAQUA n’entamera l’organisation des travaux et leur réalisation qu’après paiement intégral du montant indiqué dans l’offre de raccordement. Le paiement des frais de raccordement vaut acceptation de l’offre et des présentes conditions générales par le demandeur et le propriétaire du bien à raccorder
Seule VIVAQUA peut établir le raccordement au réseau de distribution et le raccordement, en domaine public, au réseau d’égouttage public. Les travaux de raccordement sont réalisés par ou sous la responsabilité de VIVAQUA en concertation avec l’abonné. Sauf dans le cas visé à l’Article 60.1, les délais de réalisation du raccordement ainsi que les travaux préparatoires à l’intervention de VIVAQUA sont communiqués au demandeur dans les plus brefs délais suivant le paiement intégral du montant indiqué sur l’offre.
VIVAQUA fixe ensuite la date exacte du commencement des travaux avec le demandeur, lequel est tenu d’effectuer les travaux préparatoires à l’intervention de VIVAQUA avant cette date. Pour le raccordement au réseau de distribution, c’est à l’abonné ou son entrepreneur de réaliser les travaux préparatoires préalables à l’intervention de VIVAQUA en domaine privé, conformément aux prescriptions techniques (point 1 (matelas qui sent l'humidité).1) et aux indications de VIVAQUA
l’abonné doit être présent lors du placement du(des) compteur(s) pour permettre à VIVAQUA de les affecter. enlever l'humidité dans une maison. Pour le raccordement au réseau de distribution, l’emplacement des équipements de comptage est soumis à VIVAQUA pour accord et est établi de manière à ce que la sécurité générale et le fonctionnement normal des éléments composant le raccordement et du réseau soient assurés et que le relevé des consommations, la surveillance, la vérification et l’entretien des installations puissent s’effectuer facilement
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